Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site maisonfragment.fr.

2. Produits
Maison Fragment propose à la vente :

  • des kits de création olfactive

  • des recharges (fragments)

  • des parfums pré-composés

  • des accessoires

Les kits sont destinés à une expérimentation olfactive et non à la création de produits cosmétiques conformes.

3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Maison Fragment se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Paiement
Les paiements sont acceptés via :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Apple Pay

Le paiement est exigible immédiatement.

6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via Chronopost et Mondial Relay.
Délais estimés : 2 à 5 jours ouvrés.

Maison Fragment ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

  • Produit non ouvert

  • Produit non utilisé

  • Produit non abîmé

Les frais de retour sont pris en charge par Maison Fragment.

8. Remboursement
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.

9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité et utilisation des produits
Les kits proposés sont destinés à une utilisation expérimentale.

Important :

  • Les mélanges réalisés par le client sont sous sa seule responsabilité

  • Maison Fragment ne garantit pas la conformité cosmétique des créations

  • Les produits ne doivent pas être testés sur la peau

  • Usage externe uniquement

  • Éviter tout contact avec les yeux

  • Utilisation sous responsabilité d’un adulte

Maison Fragment ne pourra être tenue responsable d’un usage inapproprié des produits.

11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net

13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.